Retour aux autorisations de La Terrasse-sur-Dorlay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230815S4001

Permis de démolir n° 04230815S4001 à La Terrasse-sur-Dorlay, 145 Antoine Micol Les Gauds

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230815S4001, déposé en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2015

Dossier PD n° 04230815S4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230815S4001 a été délivré le 28 juin 2015 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 145 Antoine Micol Les Gauds.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A01397, A01394, A01393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Terrasse-sur-Dorlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/06/2015

Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A01397 A01394 A01393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gauds

Territoires administratifs

Commune: La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TERRASSE-SUR-DORLAY (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230815S4001
Code commune INSEE	42308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Antoine Micol Les Gauds à La Terrasse-sur-Dorlay (42740).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230815S4001, déposé en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Terrasse-sur-Dorlay

PD n°04230818S4001 Autorisé

1 Rue Albin Planchon

La Terrasse-sur-Dorlay (42740)

28 janv. 2019 367 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Terrasse-sur-Dorlay

Permis de construire à La Terrasse-sur-Dorlay

28 autorisations

Permis d'aménager à La Terrasse-sur-Dorlay

1 autorisation