Permis de démolir n° 04230514S4003 à La Talaudière, Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 04230514S4003
Demandeur
LA BUISSONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04230514S4003, délivré le 19 août 2014 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Jean De La Fontaine. LA BUISSONIERE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA239, AA238. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à La Talaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BUISSONIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532664471
- SIRET
- 53266447100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LA BUISSONIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230514S4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |