Permis de construire Locaux N° 04230514S0021

Permis de construire à La Talaudière pour 2 780 m² de locaux - Rue J. De La Fontaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04230514S0021

Demandeur

LA BUISSONIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04230514S0021, délivré le 17 octobre 2014 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue J. De La Fontaine, La Talaudière (42350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BUISSONIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 780 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA239, AA238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 299 m²

Surface existante avant

11 827 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

13 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA239 AA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 827 m² 2 780 m² 0 m² 737 m² 0 m² 2 043 m² 13 870 m²
Total 11 827 m² 2 780 m² 0 m² 737 m² 0 m² 2 043 m² 13 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 827 m² 2 780 m² 0 m² 737 m² 0 m² 2 043 m² 13 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BUISSONIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532664471
SIRET
53266447100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230514S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue J. De La Fontaine, La Talaudière (42350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BUISSONIERE et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230514S0021, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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