Permis de démolir n° 04230220S4022 à Sorbiers, 25 Rue De L'onzonniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 04230220S4022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04230220S4022 a été délivré le 5 octobre 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Rue De L'onzonniere.
Le terrain d'assiette couvre 2 108 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH79. Au total, 18 permis de démolir référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
5 octobre 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230220S4022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |