Permis de démolir n° 04230213S4015 à Sorbiers, 40 Rue De La Montat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2013
Dossier PD n° 04230213S4015
Demandeur
BATI 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2013 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230213S4015 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Montat. Le demandeur déclaré est BATI 42.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Sorbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339764292
- SIRET
- 33976429200035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de BATI 42
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230213S4015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |