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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422982500001

Permis de démolir n° 0422982500001 à Sauvain, 128 Chemin De Dizangue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE LAITIERE DE SAUVAIN -E.L.S. et autorisée le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422982500001, déposé en mairie de Sauvain.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PD n° 0422982500001

Demandeur

ENTREPRISE LAITIERE DE SAUVAIN -E.L.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422982500001 porte sur un bâtiment situé 128 Chemin De Dizangue. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE LAITIERE DE SAUVAIN -E.L.S..

Le terrain concerné couvre 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR439. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sauvain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/02/2025

Localisation du projet à Sauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE LAITIERE DE SAUVAIN -E.L.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788892305
SIRET: 78889230500012
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: SAUVAIN (42990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422982500001
Code commune INSEE	42298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Chemin De Dizangue à Sauvain (42990).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE LAITIERE DE SAUVAIN -E.L.S. et autorisée le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422982500001, déposé en mairie de Sauvain.

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