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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04227912M4003

Permis de démolir n° 04227912M4003 à Saint-Just-Saint-Rambert, Les Faux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227912M4003, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PD n° 04227912M4003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227912M4003 porte sur un bâtiment situé Les Faux.

Le terrain support du projet couvre 3 936 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE319. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Surface du terrain

3 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

6 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 936 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227912M4003
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Faux à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227912M4003, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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27 févr. 2013 1 100 m² foncier

PD n°04227913M4002 Commencé

Montfermier

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

20 mars 2013 295 m² foncier

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7 Rue Du Mont Blanc

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 avr. 2013 2 890 m² foncier

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Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

28 août 2013

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Bd De La Loire

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16 juil. 2014 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04227915M0001 Autorisé

1 Chemin De L'oeillon

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

04 mai 2015 858 m² foncier

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