Retour aux autorisations de Saint-Priest-la-Roche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227720C0001

Permis de démolir n° 04227720C0001 à Saint-Priest-la-Roche, A La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 31 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227720C0001, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Roche.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 04227720C0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest-la-Roche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227720C0001 a été délivré le 31 août 2020, pour un bâtiment situé A La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B999. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Priest-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-la-Roche Code postal 42590 Identifiant INSEE 42277
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227720C0001
Code commune INSEE	42277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A La Gare à Saint-Priest-la-Roche (42590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 31 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227720C0001, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Roche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Priest-la-Roche

PD n°04227715R4001 Autorisé

Ancienne Gare

Saint-Priest-la-Roche (42590)

19 juil. 2015 SNCF MOBILITES

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-la-Roche

Permis de construire à Saint-Priest-la-Roche

25 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Priest-la-Roche

1 autorisation