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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227221S4001

Permis de démolir n° 04227221S4001 à Saint-Pierre-de-Bœuf, 4 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et autorisée le 18 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227221S4001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PD n° 04227221S4001

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04227221S4001 a été délivré le 18 février 2022 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Grande Rue. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 2 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE435, AE436. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Surface du terrain

2 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE435 AE436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 398115808
SIRET: 39811580800139
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LYON CEDEX 07 (69367)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227221S4001
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grande Rue à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et autorisée le 18 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227221S4001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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PD n°04227217S4001 Autorisé

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Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

07 déc. 2017 2 057 m² foncier

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