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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422702340001

Permis de démolir n° 0422702340001 à Saint-Paul-en-Cornillon, 1 Route Du Baret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422702340001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Cornillon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 0422702340001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Saint-Paul-en-Cornillon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422702340001 porte sur un bâtiment situé 1 Route Du Baret.

Le terrain support du projet couvre 6 426 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Cornillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

6 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Cornillon Code postal 42240 Identifiant INSEE 42270
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL EN CORNILLON (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422702340001
Code commune INSEE	42270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route Du Baret à Saint-Paul-en-Cornillon (42240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422702340001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Cornillon.

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