Permis de démolir n° 04227022S4001 à Saint-Paul-en-Cornillon, 2 Clos Du Plateau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 04227022S4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04227022S4001 a été délivré le 25 mars 2022 à Saint-Paul-en-Cornillon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Clos Du Plateau.
Le terrain concerné couvre 259 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Cornillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Cornillon Code postal 42240 Identifiant INSEE 42270
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227022S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |