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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04226720C4001

Permis de démolir n° 04226720C4001 à Saint-Nizier-sous-Charlieu, Pont De Tigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226720C4001, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PD n° 04226720C4001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04226720C4001 a été délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pont De Tigny. COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 29 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202673
SIRET: 21420267300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04226720C4001
Code commune INSEE	42267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont De Tigny à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU et autorisé le 5 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226720C4001, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

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