Permis de démolir n° 0422642400001 à Saint-Médard-en-Forez, 17 Chemin Du Gourguillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 0422642400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422642400001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un bâtiment situé 17 Chemin Du Gourguillon.
Le terrain support du projet couvre 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB884. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN FOREZ (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422642400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |