Permis de démolir n° 04226419A4002 à Saint-Médard-en-Forez, 13 Rue De L'ecole
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 04226419A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04226419A4002 a été délivré le 14 février 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue De L'ecole.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN FOREZ (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04226419A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |