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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422592600004

Permis de démolir n° 0422592600004 à Saint-Martin-la-Plaine, 15 Rue Rene Charre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422592600004, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Plaine.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 0422592600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422592600004, délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Rene Charre.

La parcelle concernée s'étend sur 1 674 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

20/07/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422592600004
Code commune INSEE	42259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Rene Charre à Saint-Martin-la-Plaine (42800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422592600004, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Plaine.

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