Permis de démolir n° 0422592600001 à Saint-Martin-la-Plaine, 6 Chemin De Tremolin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0422592600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422592600001 porte sur un bâtiment situé 6 Chemin De Tremolin.
Le terrain concerné couvre 1 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP123. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 avril 2026
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN LA PLAINE (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422592600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |