Permis de démolir n° 04225916S4002 à Saint-Martin-la-Plaine, 29 Route De Saint Martin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 04225916S4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Route De Saint Martin, le permis de démolir n° 04225916S4002 a été délivré le 8 avril 2016 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS86. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
8 avril 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LA PLAINE (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04225916S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 08/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |