Permis de démolir n° 04225915S4002 à Saint-Martin-la-Plaine, 29 Chem Du Grand Feloin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PD n° 04225915S4002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04225915S4002, délivré le 23 mai 2015 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 29 Chem Du Grand Feloin. COMMUNE DE SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS97. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202426
- SIRET
- 21420242600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04225915S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |