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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225422A0002

Permis de démolir n° 04225422A0002 à Saint-Marcel-de-Félines, 175 Che De Chateau Gaillar D

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225422A0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 04225422A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04225422A0002, délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 175 Che De Chateau Gaillar D.

Le terrain concerné couvre 1 741 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-de-Félines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 741 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARCEL DE FELINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225422A0002
Code commune INSEE	42254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175 Che De Chateau Gaillar D à Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225422A0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

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PD n°04225420A0001 Autorisé

175 Chemin De Chateau Gaillard

Saint-Marcel-de-Félines (42122)

04 juin 2020 1 741 m² foncier

PD n°04225422A0001 Autorisé

La Philiponiere

Saint-Marcel-de-Félines (42122)

15 nov. 2022 2 174 m² foncier

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