Permis de démolir n° 04225422A0001 à Saint-Marcel-de-Félines, La Philiponiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 04225422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04225422A0001 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un bâtiment situé La Philiponiere.
Le terrain concerné couvre 2 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-de-Félines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL DE FELINES (42122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04225422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |