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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422422600001

Permis de démolir n° 0422422600001 à Saint-Joseph, Le Mas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422422600001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0422422600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422422600001 a été délivré le 4 mars 2026 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Mas.

Le terrain concerné couvre 165 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

15 février 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

15/02/2026

Autorisation

04/03/2026

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DENIS SUR COISE (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422422600001
Code commune INSEE	42242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mas à Saint-Joseph (42800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422422600001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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