Permis de démolir n° 04223623C0001 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu, 32 Impasse Du Frene
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 04223623C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223623C0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un bâtiment situé 32 Impasse Du Frene. La demande émane de COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU.
Le terrain support du projet couvre 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1089, A94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-sous-Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202368
- SIRET
- 21420236800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HILAIRE SOUS CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |