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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223618C4001

Permis de démolir n° 04223618C4001 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Les Perches Sud

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223618C4001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 04223618C4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223618C4001 porte sur un bâtiment situé Les Perches Sud.

La parcelle concernée s'étend sur 14 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193, B194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-sous-Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

14 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B192 B193 B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST HILAIRE SOUS CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223618C4001
Code commune INSEE	42236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Perches Sud à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223618C4001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

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