Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422312500001

Permis de démolir n° 0422312500001 à Saint-Germain-Lespinasse, Route De Noailly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0422312500001

Demandeur

A L W

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422312500001, délivré le 17 avril 2025 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Noailly. Le dossier a été déposé par A L W.

Le terrain d'assiette couvre 5 643 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B877, B1063, B1489. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

5 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B877 B1063 B1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 643 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884127200
SIRET
88412720000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ECOTAY-L'OLME (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422312500001
Code commune INSEE 42231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Noailly à Saint-Germain-Lespinasse (42640).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par A L W et autorisé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422312500001, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

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