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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223118R4001

Permis de démolir n° 04223118R4001 à Saint-Germain-Lespinasse, 153 Rue De L'oranger

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES OSAGES et autorisé le 10 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223118R4001, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PD n° 04223118R4001

Demandeur

SCI DES OSAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04223118R4001 a été délivré le 10 février 2018 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 153 Rue De L'oranger. SCI DES OSAGES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 586 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1223. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2018

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/02/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES OSAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830495735
SIRET: 83049573500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223118R4001
Code commune INSEE	42231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Rue De L'oranger à Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES OSAGES et autorisé le 10 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223118R4001, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

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