Permis de démolir n° 04222625R4001 à Saint-Georges-de-Baroille, Rue Saint Georges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PD n° 04222625R4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2025 à Saint-Georges-de-Baroille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04222625R4001 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Georges. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Baroille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Baroille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Baroille Code postal 42510 Identifiant INSEE 42226
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE BAROILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202269
- SIRET
- 21420226900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04222625R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |