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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04222622R4001

Permis de démolir n° 04222622R4001 à Saint-Georges-de-Baroille, 22 Imp Des Coteaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222622R4001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Baroille.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2022

Dossier PD n° 04222622R4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04222622R4001, délivré le 16 avril 2022 à Saint-Georges-de-Baroille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Imp Des Coteaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Baroille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/04/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Baroille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Baroille Code postal 42510 Identifiant INSEE 42226
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04222622R4001
Code commune INSEE	42226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Imp Des Coteaux à Saint-Georges-de-Baroille (42510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222622R4001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Baroille.

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