Permis de démolir n° 04222418Z0001 à Saint-Genest-Malifaux, Rue St Rambert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2018
Dossier PD n° 04222418Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue St Rambert, le permis de démolir n° 04222418Z0001 a été délivré le 31 mars 2018 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB506, AB96. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Genest-Malifaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GENEST MALIFAUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04222418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |