Retour aux autorisations de Saint-Étienne-le-Molard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422192600001

Permis de démolir n° 0422192600001 à Saint-Étienne-le-Molard, 19 Route Des Muriers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422192600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PD n° 0422192600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422192600001, délivré le 20 août 2026 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 19 Route Des Muriers.

Le terrain d'assiette couvre 26 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A677, 0A678, 0A679. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 27 jours). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-le-Molard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Surface du terrain

26 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.

Dépôt

21 juillet 2026

Autorisation

20 août 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

21/07/2026

Autorisation

20/08/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A677 0A678 0A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE LE MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422192600001
Code commune INSEE	42219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 août 2026
Date de dépôt	21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Route Des Muriers à Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422192600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-le-Molard

PD n°04221913M4001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-le-Molard (42130)

26 janv. 2014

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-le-Molard

Permis de construire à Saint-Étienne-le-Molard

74 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-le-Molard

3 autorisations