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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04221913M4001

Permis de démolir n° 04221913M4001 à Saint-Étienne-le-Molard, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221913M4001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2014

Dossier PD n° 04221913M4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04221913M4001 a été délivré le 26 janvier 2014, pour un bâtiment situé Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B968. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/01/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT- TIENNE-LE-MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04221913M4001
Code commune INSEE	42219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221913M4001, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

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