Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182500007

Permis de démolir à Saint-Étienne - 130 Rue Des Allies

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 avril 2025 · Dossier PD n° 0422182500007 · Demandeur : LES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0422182500007, délivré le 24 avril 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 130 Rue Des Allies, Saint-Étienne (42100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LES TILLEULS. Le terrain concerné couvre 1 313 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HI110.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/04/2025
Surface du terrain
1 313 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
1 mois 23 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
24/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse
130 Rue Des Allies, Saint-Étienne (42100)
Commune
Code postal
42100
Département
Parcelles cadastrales
HI110
Code INSEE
42218

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 313 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES TILLEULS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
490146750
SIRET
49014675000016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422182500007
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Rue Des Allies, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500007, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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