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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182400020

Permis de démolir n° 0422182400020 à Saint-Étienne, 57 Rue Montesquieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE JARDIN DE MONTESQUIEU et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400020, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 0422182400020

Demandeur

LE JARDIN DE MONTESQUIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422182400020 a été délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 57 Rue Montesquieu. La demande émane de LE JARDIN DE MONTESQUIEU.

Le terrain concerné couvre 291 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DE MONTESQUIEU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498214758
SIRET: 49821475800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182400020
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Montesquieu à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE JARDIN DE MONTESQUIEU et autorisé le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400020, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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