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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181600002

Permis de démolir n° 0422181600002 à Saint-Étienne, Chemi De Chichivieux - St Victor

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600002, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PD n° 0422181600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181600002, délivré le 19 février 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemi De Chichivieux - St Victor.

Le terrain support du projet couvre 1 623 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL215. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/02/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181600002
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De Chichivieux - St Victor à Saint-Étienne (42100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600002, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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