Permis de démolir n° 0422181500031 à Saint-Étienne, 13 Rue Desiree Claude
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 0422181500031
Demandeur
DEKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Desiree Claude, le permis de démolir n° 0422181500031 a été délivré le 28 janvier 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEKAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PR47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEKAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507870962
- SIRET
- 50787096200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- UNIEUX (42240)
Autres dossiers de DEKAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181500031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |