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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04219817R4002

Permis de démolir n° 04219817R4002 à Saint-Alban-les-Eaux, 324 Route De Maleme

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219817R4002, déposé en mairie de Saint-Alban-les-Eaux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PD n° 04219817R4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2017 à Saint-Alban-les-Eaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04219817R4002 porte sur un bâtiment situé 324 Route De Maleme.

Le terrain concerné couvre 2 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Alban-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

2 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Localisation du projet à Saint-Alban-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-les-Eaux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42198
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HAON-LE-VIEUX (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04219817R4002
Code commune INSEE	42198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 324 Route De Maleme à Saint-Alban-les-Eaux (42370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219817R4002, déposé en mairie de Saint-Alban-les-Eaux.

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