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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04219817R4001

Permis de démolir à Saint-Alban-les-Eaux - 464 Chemin Des Grands Pres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REFRESCO FRANCE et autorisé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219817R4001, instruit par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PD n° 04219817R4001

Demandeur

REFRESCO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04219817R4001, délivré le 20 juin 2017 à Saint-Alban-les-Eaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 464 Chemin Des Grands Pres, Saint-Alban-les-Eaux (42370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REFRESCO FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 304 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Surface du terrain

2 304 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Localisation du projet à Saint-Alban-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-les-Eaux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42198
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 304 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFRESCO FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328024187
SIRET: 32802418700044
Code APE (NAF): 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation: SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04219817R4001
Code commune INSEE	42198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 464 Chemin Des Grands Pres, Saint-Alban-les-Eaux (42370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REFRESCO FRANCE et autorisé le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219817R4001, instruit par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.