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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218916L8003

Permis de démolir n° 04218916L8003 à Roche-la-Molière, Le Marais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218916L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PD n° 04218916L8003

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218916L8003, délivré le 26 octobre 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Marais. La demande émane de NEOLIA.

Le terrain d'assiette couvre 254 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH844, AH851. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH844 AH851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25205)

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01 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218916L8003
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Marais à Roche-la-Molière (42230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 26 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218916L8003, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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10 juin 2015 1 528 m² foncier NEOLIA

PD n°04218916L0001 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

07 juin 2016 981 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218916L0002 Autorisé

1 Imp Louis Comte

Roche-la-Molière (42230)

30 juil. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218917L0001 Autorisé

Rue Laperouse

Roche-la-Molière (42230)

13 janv. 2017 1 168 m² foncier

PD n°04218917L8002 Autorisé

4 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

09 août 2017 75 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218917L0003 Autorisé

1 Imp Louis Comte

Roche-la-Molière (42230)

17 août 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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