Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218721R0017

Permis de démolir n° 04218721R0017 à Roanne, 60 Rue Branly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 04218721R0017

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218721R0017, délivré le 16 septembre 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 60 Rue Branly. Le dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 22 985 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

22 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 985 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT-ETIENNE (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218721R0017
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Branly à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et autorisé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218721R0017, déposé en mairie de Roanne.

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