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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218720R0027

Permis de démolir n° 04218720R0027 à Roanne, 36 Imp Fontval

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROANNE et autorisée le 6 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0027, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 04218720R0027

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218720R0027 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 36 Imp Fontval. Le projet est porté par COMMUNE DE ROANNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC35 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201873
SIRET: 21420187300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218720R0027
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Imp Fontval à Roanne (42300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROANNE et autorisée le 6 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0027, déposé en mairie de Roanne.

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22 déc. 2020 29 636 m² foncier COMMUNE DE ROANNE

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