Permis de démolir n° 04218720R0018 à Roanne, 15 Bd Du Cimetiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 04218720R0018
Demandeur
POMPES FUNEBRES REGIONALES ET MARBRERIE FUNERAIRE JEAN LUC ET JEAN JACQUES PAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218720R0018, délivré le 5 novembre 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Bd Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES REGIONALES ET MARBRERIE FUNERAIRE JEAN LUC ET JEAN JACQUES PAIRE.
Le terrain concerné couvre 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES REGIONALES ET MARBRERIE FUNERAIRE JEAN LUC ET JEAN JACQUES PAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343872925
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- 42311 (ROANN)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218720R0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |