Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218720R0017

Permis de démolir n° 04218720R0017 à Roanne, 58 Avenue De Paris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 04218720R0017

Demandeur

SCI BURELLIER-FARGEAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218720R0017 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un bâtiment situé 58 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI BURELLIER-FARGEAS IMMO.

Le terrain support du projet couvre 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURELLIER-FARGEAS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848135117
SIRET
84813511700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218720R0017
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenue De Paris à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI BURELLIER-FARGEAS IMMO et autorisé le 8 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0017, déposé en mairie de Roanne.

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