Permis de démolir Statut : Annulé N° 04218719R0017

Permis de démolir n° 04218719R0017 à Roanne, 61 Rue Auguste Dourdein

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juillet 2019

Dossier PD n° 04218719R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 61 Rue Auguste Dourdein, le permis de démolir n° 04218719R0017 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2019

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY-LES-NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218719R0017
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Auguste Dourdein à Roanne (42300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218719R0017, déposé en mairie de Roanne.

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