Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218719R0016

Permis de démolir n° 04218719R0016 à Roanne, 121/1 Rue De Villemontais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 04218719R0016

Demandeur

L.T.H INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218719R0016 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 121/1 Rue De Villemontais. Le dossier a été déposé par L.T.H INVEST.

La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR112. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 155 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.T.H INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850441270
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218719R0016
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121/1 Rue De Villemontais à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par L.T.H INVEST et autorisée le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0016, déposé en mairie de Roanne.

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