Permis de démolir n° 04218716R0008 à Roanne, 19 Quai Commandant De Fourcau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 04218716R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Quai Commandant De Fourcau, le permis de démolir n° 04218716R0008 a été délivré le 5 décembre 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218716R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |