Permis de démolir n° 04218716R0007 à Roanne, 6 Bis Rue Danton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PD n° 04218716R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218716R0007 a été délivré le 6 octobre 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Bis Rue Danton.
Le terrain concerné couvre 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX561. Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2016.
Dépôt
20 novembre 2016
Autorisation
6 octobre 2016
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 42300 (ROANN)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218716R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 20/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |