Permis de démolir n° 04218423V4007 à Riorges, 79 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 04218423V4007
Demandeur
ALTICIO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218423V4007, délivré le 3 août 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 79 Rue Du Chateau D Eau. La demande émane de ALTICIO CONSEIL.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI501, AI8, AI503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTICIO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829574466
- SIRET
- 82957446600019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218423V4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |