Permis de démolir n° 04218423V4006 à Riorges, 498 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 04218423V4006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218423V4006, délivré le 13 juillet 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 498 Rue Du Chateau D Eau.
Le terrain support du projet couvre 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Riorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218423V4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |