Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218422V4008

Permis de démolir n° 04218422V4008 à Riorges, Rue Chantoiseau - Rue Pier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PD n° 04218422V4008

Demandeur

FAUSTINE HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Chantoiseau - Rue Pier, le permis de démolir n° 04218422V4008 a été délivré le 27 décembre 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FAUSTINE HOME.

La parcelle concernée s'étend sur 7 753 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI223, AI224, AI225. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Riorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Surface du terrain

7 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI223 AI224 AI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 753 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUSTINE HOME

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514892397
SIRET
51489239700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LE COTEAU (42120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218422V4008
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chantoiseau - Rue Pier à Riorges (42153).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FAUSTINE HOME et autorisé le 27 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218422V4008, déposé en mairie de Riorges.

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