Permis de démolir n° 04218417V4006 à Riorges, 1505 Rue De Saint Alban
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 04218417V4006
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218417V4006 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un bâtiment situé 1505 Rue De Saint Alban. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIORGES.
Le terrain concerné couvre 20 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Riorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201840
- SIRET
- 21420184000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218417V4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |