Permis de démolir n° 04218417V4003 à Riorges, 244 Rue Raymond Poincare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PD n° 04218417V4003
Demandeur
SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 244 Rue Raymond Poincare, le permis de démolir n° 04218417V4003 a été délivré le 19 avril 2017 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS.
La parcelle concernée s'étend sur 571 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV784. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402296263
- SIRET
- 40229626300021
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218417V4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |