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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218417V4003

Permis de démolir à Riorges - 244 Rue Raymond Poincare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS et autorisé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218417V4003, instruit par la commune de Riorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PD n° 04218417V4003

Demandeur

SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04218417V4003, délivré le 19 avril 2017 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 244 Rue Raymond Poincare, Riorges (42153). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS. Le terrain concerné couvre 571 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV784.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

571 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	571 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402296263
SIRET: 40229626300021
Code APE (NAF): 73.20Z - Études de marché et sondages
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218417V4003
Code commune INSEE	42184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 244 Rue Raymond Poincare, Riorges (42153).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS et autorisé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218417V4003, instruit par la commune de Riorges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.